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Il Consiglio nazionale decide nel 2020 sulla Legge sui prodotti del tabacco
27.09.2019
Nella primavera del 2020, la Commissioni della sicurezza sociale e della sanità del Consiglio nazionale (CSSS) dovrebbe occuparsi nuovamente della legge sui prodotti del tabacco e delle decisioni del Consiglio degli Stati del 26 settembre 2019.
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Bilan intermédiaire concernant la nouvelle loi sur les produits du tabac: le Conseil des États change de cap
17.09.2019
Le Conseil des États a délibéré sur la première moitié de la loi sur les produits du tabac. Il suit les propositions de sa Commission de la santé et complète la loi sur les produits du tabac par quelques restrictions de la publicité et de la promotion. L’Alliance pour une loi efficace sur les...
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Loi sur les produits du tabac: les propositions de la Commission de la santé du Conseil des États sont acceptées
26.09.2019
Le Conseil des États a achevé ses délibérations sur la loi sur les produits du tabac. Après avoir approuvé la semaine dernière, sur proposition de la Commission de la santé, des restrictions de la publicité en faveur des produits du tabac, il accepte désormais la proposition imposant à l’industrie du tabac de...
